Arrête:
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JORF n°174 du 27 juillet 1991
Arrêté du 26 juin 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande des intéressé(e)s;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 16 mai 1991,
Art. 1er. - Le diplôme d'études supérieures chorégraphiques de l'Ecole supérieure de danse de Stockholm est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de professeur de danse.
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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES CHOREGRAPHIQUES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE DANSE DE STOCKHOLM EST RECONNU EQUIVALENT AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE.
PPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.
Fait à Paris, le 26 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY