Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1991;

Mme Colette Bosquet est titularisée à compter du 1er juillet 1991 en qualité de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Mlle Marlène Roca est titularisée à compter du 1er juillet 1991 en qualité de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

TITULARISATION A COMPTER DU 01-07-1991 DE MME. BOSQUET COLETTE,CONSEILLER HORS CLASSE ET MELLE. ROCA MARLENE,CONSEILLER DE 1ERE CLASSE.