JORF n°155 du 5 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décrets du 3 juillet 1991 portant promotion ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1991 portant élévation à la dignité de grand officier
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1991 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 3 juillet 1991 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1991 portant élévation à la dignité de grand'croix
- CONSEIL D'ETAT
- LOIS
- LOI no 91-627 du 3 juillet 1991 portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (1)
- LOI n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 27 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 4 juillet 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 27 juin 1991 relatif à la commission des infractions fiscales instituée par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977
- Arrêtés du 4 juillet 1991 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 26 juin 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 17 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret no 85-1140 du 28 octobre 1985 modifiant le décret du 12 mars 1981 portant statut particulier des psychologues des services extérieurs de l'éducation surveillée (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret no 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'office d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
- Arrêtés du 17 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination d'un directeur et d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination à la 1re classe et à la 2e classe de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments de tourisme
- Arrêtés relatifs à l'extension d'agréments de tourisme à des associations affiliées
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments de tourisme
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments de tourisme
- Arrêtés relatifs au retrait d'agrément d'associations de tourisme
- Arrêté du 2 avril 1991 relatif à la suspension d'un agrément de tourisme
- Arrêtés relatifs au retrait d'agrément d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments de tourisme
- Arrêtés relatifs à l'extension d'agréments de tourisme à des associations affiliées
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination (personnels de préfecture)
- Décret no 83-768 du 23 août 1983 relatif au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décisions du 21 juin 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 18 avril 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 6 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décret du 3 juillet 1991 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 20 juin 1991 portant inscription sur les listes d'admission au concours interne ouvert en 1991 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
- Décisions du 21 juin 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 27 juin 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 mai 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 juin 1991 portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 mai 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 27 juin 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décrets du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juin 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis
- Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 1991 portant affectation d'un terrain
- Arrêté du 14 juin 1991 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
- Décrets du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- du 5 juillet 1991 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR UNE QUESTION DE DROIT POSEE PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
- Arrêté du 10 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU DOMAINE DE POMPADOUR
- Arrêté du 18 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
- Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE
- Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES MEDECINS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS; DU REGIME DE RETRAITE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS; DU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX; DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION
- Arrêté du 20 juin 1991 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES
- Décret n°91-628 du 4 juillet 1991 RELATIF AU SEUIL DE RATTACHEMENT DE L'ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEUL REGIME DE SECURITE SOCIALE DE L'ACTIVITE PRINCIPALE EN CAS D'EXERCICE DE DEUX ACTIVITES NON SALARIEES
- Arrêté du 20 juin 1991 PORTANT DETACHEMENT (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)(INSEE)
- Arrêté du 27 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. PIERRE BEREGOVOY
- Arrêté du 26 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS)
- Arrêté du 25 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE
- Arrêté du 6 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (TAAF)
- Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
- du 29 octobre 1990 S 47651-47652-47653-47654 CONCERNANT LE DECRET 82926 DU 29-10-1982 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE ET DE MODIFICATION DU DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)
- Arrêtés du 26 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales