Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 juin 1991, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bauvet (Serge), secrétaire de la commission des infractions fiscales, ses fonctions sont exercées par M. Barge (Jean-Yves), inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Sirieix (Yves), directeur divisionnaire des impôts, appelé à d'autres fonctions.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BAUVET SERGE,SECRETAIRE DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES,SES FONCTIONS SONT EXERCEES PAR M. BARGE JEAN-YVES,INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS,EN REMPLACEMENT DE M. SIRIEIX YVES,DIRECTEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.