Arrête:
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JORF n°155 du 5 juillet 1991
Arrêté du 3 juillet 1991
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Art. 1er. - M. Dauge (Yves) est nommé chargé de mission auprès du Président de la République.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. DAUGES YVES.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND