JORF n°155 du 5 juillet 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature:

Directeur de la formation initiale: M. Thevenot (Christian), sous-directeur des études, en remplacement de M. Frechede, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

A compter du 2 septembre 1991, sous-directeur des études: M. Coste (Christian), président du tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Thevenot.

SONT NOMMES A L'ENM:

DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE: M. THEVENOT CHRISTIAN,SOUS-DIRECTEUR DES ETUDES,EN REMPLACEMENT DE M. FRECHEDE,NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE.

A COMPTER DU 02-09-1991,SOUSD-DIRECTEUR DES ETUDES: M. COSTE CHRISTIAN,PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE,EN REMPLACEMENT DE M. THEVENOT.