JORF n°155 du 5 juillet 1991
Arrêté du 25 juin 1991
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MME. CALISKAN BERNADETTE,EN REMPLACEMENT DE MME. DELANNOY NATHALIE (CFTC);
M. BOULET JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. CERFONTAINE JEAN-YVES (FEN).