JORF n°155 du 5 juillet 1991

Arrêté du 25 juin 1991

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:

MME. CALISKAN BERNADETTE,EN REMPLACEMENT DE MME. DELANNOY NATHALIE (CFTC);

M. BOULET JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. CERFONTAINE JEAN-YVES (FEN).