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modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et D.70-2 (Centres de détention : focus sur la resocialisation) tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,
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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2, et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) est modifiée comme suit:
A compter du 1er juillet 1991, il est créé un centre de détention à:
Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire);
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône);
Châteauroux (Indre);
Saint-Quentin-Fallavier (Isère);
Aiton (Savoie).
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ART. D70 ET D70-2 ET FIGURANT A L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EST MODIFIEE COMME SUIT:
A COMPTER DU 01-07-1991,IL EST CREE UN CENTRE DE DETENTION A:
VARENNES-LE-GRAND (SAONE-ET-LOIRE); SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE); CHATEAUROUX (INDRE); SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE); AITON (SAVOIE).
APPLICATION DES DECRETS 75402 DU 23-05-1975 ET 85836 DU 06-08-1985.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-C. KARSENTY