JORF n°155 du 5 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.70 et D.70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2, et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:

A compter du 1er juillet 1991, il est créé un centre de détention à:
Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire);
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône);
Châteauroux (Indre);
Saint-Quentin-Fallavier (Isère);
Aiton (Savoie).

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ART. D70 ET D70-2 ET FIGURANT A L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EST MODIFIEE COMME SUIT:

A COMPTER DU 01-07-1991,IL EST CREE UN CENTRE DE DETENTION A:

VARENNES-LE-GRAND (SAONE-ET-LOIRE); SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE); CHATEAUROUX (INDRE); SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE); AITON (SAVOIE).

APPLICATION DES DECRETS 75402 DU 23-05-1975 ET 85836 DU 06-08-1985.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-C. KARSENTY