Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 septembre 1991:

Maître de conférences de 2e classe:

M. Francke (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Chambéry,

chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry.

Maîtres de conférences de 3e classe:

M. Chomienne (Christian), juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux;

M. Guery (Christian), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.

SONT NOMMES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A COMPTER DU 02-09-1991:

MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE:

M. FRANCKE DOMINIQUE,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY,CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAMBERY.

MAITRES DE CONFERENCES DE 3EME CLASSE:

M. CHOMIENNE CHRISTIAN,JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX,

M. GUERY CHRISTIAN,JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES.