JORF n°155 du 5 juillet 1991

Arrêté du 26 juin 1991

M. MAGDELAINE DANIEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.