JORF n°155 du 5 juillet 1991

Décret du 3 juillet 1991

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1991 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception:

A la dignité de grand'croix

ARMEE DE TERRE

Sans traitement

Forray (Gilbert), général d'armée. Grand officier du 4 octobre 1988.

ELEVATION DE M. FORRAY GILBERT,GENERAL D'ARMEE (ARMEE DE TERRE),SANS TRAITEMENT.