Arrête:
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JORF n°155 du 5 juillet 1991
Arrêté du 3 juillet 1991
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu le décret du 3 septembre 1990 portant nomination de M. Michel Mesny en qualité de haut fonctionnaire de défense,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Mesny, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite des ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
BRICE LALONDE