Arrête:
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JORF n°155 du 5 juillet 1991
Arrêté du 27 juin 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au budget à compter du 1er juillet 1991:
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Conseillers techniques
M. Yves Blanc, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Pierre Lepetit, inspecteur des finances.
M. Daniel Morel, administrateur civil.
M. Michel Pot, administrateur civil hors classe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES A COMPTER DU 01-07-1991:
M. YVES BLANC,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,
M. RICHARD DESCOINGS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,
M. PIERRE LEPETIT,INSPECTEUR DES FINANCES.:M. DANIEL MOREL,ADMINISTRATEUR CIVIL,
M. MICHEL POT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 27 juin 1991.
MICHEL CHARASSE