JORF n°155 du 5 juillet 1991
Arrêté du 14 juin 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 14 juin 1991, M. Millet (Noël), inspecteur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er mai 1991.
M. MILLET NOEL EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT,A COMPTER DU 01-05-1991.