JORF n°155 du 5 juillet 1991
Arrêté du 27 juin 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 27 juin 1991,
sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 7, septième alinéa, des statuts de l'association Musiques vivantes:
<<Un poste de secrétaire général peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché...>>
SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 7,7EME ALINEA DES STATUTS DE L'ASSOCIATION MUSIQUES VIVANTES:
UN POSTE DE SECRETAIRE GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.