JORF n°155 du 5 juillet 1991
Arrêté du 6 juin 1991
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 15-10-1992:
M. PELLAT RENE,EN REMPLACEMENT DE M. FREJACQUES CLAUDE,
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU LEGRIS DE LA SALLE,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE FREGATE LUPI.