Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 1991, M. Valentin (Guy), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des répertoires et statistiques d'entreprises à la direction générale de l'I.N.S.E.E., est nommé rapporteur du comité chargé du suivi des centres de formalités des entreprises et du comité chargé du suivi du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements.

M. Girbon (Claude), administrateur civil hors classe, directeur des études et de la coordination nationale à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est nommé rapporteur du comité chargé du suivi du système de transfert des données sociales.

M. VALENTIN (GUY) ADMINISTRATEUR HORS CLASSE EST NOMME RAPPORTEUR DU COMITE CHARGE DU SUIVI DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES ET DU COMITE CHARGE DU SUIVI DU SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET DU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS.

M. GIRBON CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME RAPPORTEUR DU COMITE CHARGE DU SUIVI DU SYSTEME DE TRANSFERT DES DONNEES SOCIALES.