JORF n°155 du 5 juillet 1991

Décret du 3 juillet 1991

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1991 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

Au grade de commandeur

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

Sans traitement

Petit (Bruno, Léonce, Marie), contrôleur général des armées. Officier du 11 octobre 1979.

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GENDARMERIE NATIONALE

Sans traitement

Durand (Jacques, Joseph, Marie), colonel. Officier du 31 juillet 1985.

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PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT