JORF n°27 du 31 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 31/01/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 30 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant acceptation d'une donation
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décrets du 29 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
- Décrets du 29 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-114 du 29 janvier 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété
- Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant les arrêtés du 29 juillet 1977 et du 13 mars 1979 modifiés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements neufs, acquis et améliorés en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
- Décrets du 29 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 8 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat (spécialités Routes-Bases aériennes, Voies navigables-Ports maritimes et Mécaniciens-électriciens)
- Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 29 janvier 1991 portant attribution de commandements
- Décret du 28 janvier 1991 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 décembre 1990 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1990
- Circulaire du 30 janvier 1991 relative à l'application du décret no 91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie (Journal officiel du 25 janvier 1991)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 7 janvier 1991 portant validation de l'élection d'un délégué régional de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Décrets du 25 janvier 1991 conférant le titre de professeur sans chaire à des maîtres de conférences des écoles nationales vétérinaires
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-112 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret no 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général et aux conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret no 85-88 du 21 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Décret no 91-111 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 janvier 1991 conférant l'honorariat à des membres de conseils de prud'hommes
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination à la commission des recours des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 23 janvier 1991 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêtés du 23 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 29 janvier 1991 portant nomination
- Décrets du 29 janvier 1991 portant nomination ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- Arrêté du 21 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE CEREALES
- Arrêté du 31 décembre 1990 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS (COGECOM) A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 30 janvier 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AUX ETATS COMPTABLES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION
- Arrêté du 4 janvier 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Décret n°91-113 du 30 janvier 1991 RELATIF AU CALCUL DE LA QUOTE-PART DES PLACEMENTS CORRESPONDANT A DES ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURES,TELLE QU'ELLE SERAIT CONSTATEE EN CAS DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE
- Arrêté du 30 janvier 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES ET FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX ACTIFS TRANSFERES AVEC UN PORTEFEUILLE DE CONTRATS PAR UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION