a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 30 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L.324-7, R.341-5, R.342-17 et R.344-1, A.132-5 et A.344-6,
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Créé le 31 janvier 1991
Les présentes dispositions sont applicables pour la première fois pour les comptes arrêtés au 31 décembre 1990.
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Créé le 31 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY.
En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991
Arrêté du 30 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5