JORF n°27 du 31 janvier 1991

Arrêté du 24 janvier 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 24 janvier 1991, la composition de la délégation française du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1991:

M. Tenenbaum (Daniel), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et en remplacement de M. Sajus (Pierre), ingénieur général de l'aviation civile, démissionnaire.

M. Guizard (Claude), préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M.

Pommies (Pierre), appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-01-1991:

M. TENENBAUM DANIEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,EN REMPLACEMENT DE M. SAJUS PIERRE,DEMISSIONNAIRE.

M. GUIZARD CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. POMMIES PIERRE.