DANS LE TABLEAU DE L'ANNEXE II,COLONNE FACULTE GERMINATRICE MINIMALE:

LE RENVOI A CONCERNANT LE MAIS (SEMENCES DE BASE) EST REMPLACE PAR LE RENVOI A-BIS,

LE RENVOI A CONCERNANT LE TRITICALE (SEMENCES DE BASE),PAR LE RENVOI A-TER,

COMPLETE LES RENVOIS DU TABLEAU DE L'ANNEXE II PAR LES RENVOIS A-BIS ET A-TER.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66402 DU 14-06-1966 MODIFIEE.