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Arrêté du 29 janvier 1991

modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 31 janvier 1991

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LOUIS BESSON

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991

Arrêté du 29 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes