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Annexes

Arrêté du 29 janvier 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété,

Article 1

Créé le 31 janvier 1991

Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1991 ;
- à partir du 1er juillet 1991,
sont données en annexe du présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 3

Créé le 31 janvier 1991

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LOUIS BESSON

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991

Arrêté du 29 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3
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