JORF n°27 du 31 janvier 1991

Décret du 29 janvier 1991

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 janvier 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

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Décision de promotion posthume d'un lieutenant de l'Armée de l'Air

Résumé Un lieutenant de l'Armée de l'Air, Frédéric Amisse, est promu chevalier posthumement après 12 ans de service et sa mort le 7 décembre 1990.
Mots-clés : Décret Armée Promotion posthume Décès Service militaire

ARMEE ACTIVE

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

Avec effet du 8 décembre 1990

Amisse (Frédéric, Noël, Marcel), lieutenant; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 1990.

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M. AMISSE FREDERIC TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 07-12-1990 EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE L'AIR) AVEC EFFET DU 08-12-1990.