Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1991:
M. Rameil (Jean-Christophe, François, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle <<Jacques Simon et Bernard Reze, huissiers de justice associés>>, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).
La raison sociale de la société civile professionnelle <<Jacques Simon et Bernard Reze, huissiers de justice associés>>, est modifiée comme suit:
<<Jacques Simon, Bernard Reze et Jean-Christophe Rameil, huissiers de justice associés>>.