JORF n°291 du 15 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'Institut français du froid industriel du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu soit le diplôme d'ingénieur frigoriste, soit le diplôme supérieur du froid industriel (promotion 1988-1989)
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 10 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1989 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés du 10 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Cherbourg-Flamanville traversant le département de la Manche
- Décret du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Avrainville-Diarville traversant les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle
- Décret du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Avranches-Saint-Jean-le-Thomas traversant le département de la Manche
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant répartition de crédits
- Décret no 90-1115 du 13 décembre 1990 portant virement de crédits
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)
- Décret no 90-1116 du 13 décembre 1990 portant virement de crédits
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 4 décembre 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 4 décembre 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le modèle du formulaire de déclaration de situation d'un enfant de moins de vingt ans (rectificatif)
- Arrêté du 3 décembre 1990 complétant l'arrêté du 30 juin 1989 donnant délégation aux préfets du pouvoir d'approbation de certaines conventions constitutives de groupement d'intérêt public
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant ouverture au titre de 1991 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
- Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant fixation du seuil de compétence du service gestionnaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) en matière de réduction ou de remise des majorations de retard
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant maintien dans l'emploi de psychologue
- Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres
- Arrêté du 22 novembre 1990 fixant le nombre de postes à pourvoir dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant affectation d'immeubles
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette de l'exercice 1989
- Décret du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Strasbourg-Aérodrome (Bas-Rhin)
- Arrêté du 15 novembre 1990 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus), en zone C.I.E.M. VIIIa, b et de la pêche de la sole (Solea Vulgaris) en zone C.I.E.M. VIIf, g
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant nomination d'un délégué régional à l'architecture et à l'environnement
- Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
- Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres
- Arrêté du 9 novembre 1990 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
- Arrêté du 15 novembre 1990 pris en application de l'article L. 313-10 du code de la construction et de l'habitation portant création du fonds de garantie de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches
- Arrêtés du 25 octobre 1990 portant nomination d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 16 octobre 1990 portant intégration et reclassement (personnels de préfecture)
- Décret no 90-1117 du 13 décembre 1990 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 11 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours de certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-8 du 28 septembre 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société Axone
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-7 du 28 septembre 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par le G.I.E. Reuter Monitor
- Arrêté du 12 décembre 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS DU BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE (BANA) décembre 1990
- Décret n°90-1113 du 13 décembre 1990 RELATIF AUX RECETTES PERCUES PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'EXECUTION DES ANALYSES,EXPERTISES OU EPREUVES TECHNIQUES NECESSAIRES A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation C.E.E. d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues (directive du conseil C.E.E. n° 78-764 modifiée par les directives C.E.E. nos 83-190 et C.E.E. 88-465)
- Décret n°90-1114 du 14 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS DU TRESOR A INTERETS CAPITALISES ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1990
- Arrêté du 13 décembre 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES RECETTES ENCAISSEES PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'EXECUTION D'ANALYSES,EXPERTISES OU EPREUVES TECHNIQUES
- Décret du 13 décembre 1990 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- du 15 décembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-03-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049)