JORF n°291 du 15 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret du 6 mars 1978 relatif à l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
28639 F
......................................................
22519 F
......................................................
20915 F

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Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants:
......................................................
39393 F
......................................................
31075 F
......................................................
28817 F

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Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES MONTANTS MOYENS BUDGETAIRE ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 ET DU MONTANT ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE L'INDEMNITE PREVUE AU MEME ARTICLE DU DECRET 78119 DU 06-03-1978.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY