Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 28 novembre 1990, l'arrêté du 12 octobre 1983 portant affectation définitive au ministère de la défense de terrains en Guadeloupe, île Saint-Barthélemy (Gustavia), est modifié comme suit:

<<Sont affectés à titre définitif au ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) des immeubles domaniaux d'une superficie totale de 2374 mètres carrés situés sur la commune de Gustavia,

dans l'île Saint-Barthélemy (Guadeloupe), et cadastrés section AL nos 60, 64, 601 et 602, tels au surplus que ces immeubles figurent délimités par un liséré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté.>>

(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction mixte des travaux de Fort-de-France, Morne Desaix (Martinique).