JORF n°291 du 15 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles,

collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation,

Arrêtent:

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Fixation du taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales

Résumé Le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales est fixé à 2000F, 4100F, 6200F selon les années 1990-1992.
Mots-clés : indemnité sujétions spéciales taux décret JORF

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à:
2000F à compter du 1er septembre 1990;
4100F à compter du 1er septembre 1991;
6200F à compter du 1er septembre 1992.

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Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles,
collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90806 DU 11-09-1990: 2000FRS,A COMPTER DU 01-09-1990,4100FRS,A COMPTER DU 01-09-1991 ET 6200FRS,A COMPTER DU 01-09-1992.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1990.

Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC