Arrêtent:
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fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, et notamment son article 9,
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'enseignement et de la recherche, bureau Evaluations, concours et diplômes), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris (téléphone:49-55-52-32).
Arrêtent:
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Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options suivantes:
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A. - Enseignement théorique
Section Mathématiques-sciences physiques.1 version
B. - Enseignement pratique
Section Technologie agricole:1 version
C. - Chefs de travaux
Section Chefs de travaux des sciences et techniques agricoles:1 version
Art. 2. - Les programmes des épreuves des concours sont fixés par section,
et, éventuellement par option, dans l'annexe au présent arrêté (1).
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Art. 3. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves des concours externe et interne sont fixés ainsi qu'il suit:
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Section Mathématiques-sciences physiques
Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Lettres-histoire
Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Langues vivantes-lettres
Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Sciences et techniques biologiques
Option A: Biologie fondamentale et appliquée aux productions animales;Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Sciences et techniques économiques et sociales
Option A: Sciences économiques et techniques de gestion de l'entreprise;Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Education socioculturelle
et techniques de l'animation
Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Technologie agricole
Option A: Productions animales dominantes;Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Productions et activités spécialisées
Option A: Hippologie et équitation;Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Technologie agro-alimentaire
Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Technique de l'aménagement de l'espace
Option A: Techniques forestières dominantes;Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Matériel et agro-équipements
Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Techniques documentaires
Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Chefs de travaux des sciences
et techniques agricoles
Option A: Exploitation agricole, productions animales dominantes;Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
Section Chefs de travaux des sciences
et techniques agro-alimentaires
Concours externe
......................................................Concours interne
......................................................1 version
L'épreuve d'entretien avec le jury a pour but d'apprécier les capacités du candidat à raisonner, à s'exprimer et à communiquer, d'une part, et à mesurer, d'autre part, sa motivation pour les questions de fond et d'actualité se rapportant à l'option, ainsi que l'intérêt porté aux questions pédagogiques, particulièrement pour les candidats au concours interne.
La présentation d'un dossier par le candidat doit lui permettre de se préparer à l'épreuve d'entretien. Ce dossier ne fait pas l'objet d'une évaluation.
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Art. 4. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et fixe le nombre des emplois offerts aux concours externe et interne par section et éventuellement option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.
La date des épreuves, les modalités d'inscription, les centres dans lesquels les épreuves sont organisées et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
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Art. 5. - Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
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Art. 6. - Pour chacune des sections, et éventuellement options de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'agriculture, ou un inspecteur général de l'éducation nationale, ou un ingénieur général relevant du ministère de l'agriculture, ou un professeur de l'enseignement supérieur nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs des corps homologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés ou assimilés, les ingénieurs d'agronomie chargés d'enseignement, les professeurs certifiés ou assimilés, les professeurs de lycée professionnel du 2e grade relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'agriculture.
Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Art. 7. - Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins. Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat.
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Art. 8. - A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury dresse,
dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'agriculture pour l'admission. Des listes complémentaires peuvent être proposées par le jury pour chacun de ces concours.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section, éventuellement par option, dans l'ordre de mérite et dans la limite des places offertes au concours, la liste des candidats déclarés admis au concours.
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Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé à compter de la session 2002, à l'exception des sections prévues à l'art. 1 C chef de travaux qui seront abrogées à compter de la session 2006
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 9090 DU 24-01-1990.
Fait à Paris, le 14 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche:
Le sous-directeur,
D. PLAMENEVSKY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Modifié parArrêté