JORF n°291 du 15 décembre 1990

Arrêté du 14 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, et notamment son article 9,

(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'enseignement et de la recherche, bureau Evaluations, concours et diplômes), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris (téléphone:49-55-52-32).

Arrêtent:

Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options suivantes:

A. - Enseignement théorique

Section Mathématiques-sciences physiques.
Section Lettres-histoire.
Section Langues vivantes, lettres.
Section Sciences et techniques biologiques:
Option A:biologie fondamentale et appliquée aux productions animales;
Option B:biologie fondamentale et appliquée aux productions végétales;
Option C:biologie fondamentale et microbiologie appliquée.
Section Sciences et techniques économiques et sociales:
Option A:sciences économiques et techniques de gestion de l'entreprise agricole;
Option B:sciences économiques et techniques commerciales;
Option C:sciences économiques et techniques comptables, bureautique;
Option D:sciences économiques et économie familiale et sociale.
Section Education socio-culturelle et technique de l'animation.

B. - Enseignement pratique

Section Technologie agricole:
Option A:productions animales dominantes;
Option B:productions végétales dominantes;
Option C productions horticoles cultures légumières, cultures florales,
arboriculture, pépinière;
Option D:pisciculture et culture marine.
Section Productions et activités spécialisées:
Option A:hippologie et équitation;
Option B:techniques de la vigne et du vin;
Option C:osiériculture, vannerie.
Section Technologie agro-alimentaire.
Section Techniques de l'aménagement de l'espace:
Opion A:techniques forestières dominantes;
Option B:techniques paysagères dominantes;
Option C:gestion de la faune dominante.
Section Matériel et agro-équipements.
Section Techniques documentaires.

C. - Chefs de travaux

Section Chefs de travaux des sciences et techniques agricoles:
Option A:exploitation agricole, productions animales dominantes;
Option B:exploitation agricole, productions végétales dominantes;
Option C:exploitation agricole, productions horticoles dominantes;
Option D:exploitation agricole, productions viti-vinicoles dominantes.
Section Chefs de travaux des sciences et techniques agro-alimentaires.

Art. 2. - Les programmes des épreuves des concours sont fixés par section,
et, éventuellement par option, dans l'annexe au présent arrêté (1).

Art. 3. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves des concours externe et interne sont fixés ainsi qu'il suit:

Section Mathématiques-sciences physiques

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) L'épreuve se compose d'un exposé de trente minutes environ, sur un sujet tiré au sort par le candidat, et d'un entretien de quinze minutes environ avec le jury. Au cours de cet entretien, le jury pose des questions sur certains points de l'exposé et peut demander la résolution d'un exercice se rapportant au sujet traité. Aucun document n'est autorisé pour la préparation de l'exposé.
(2) Cette épreuve se compose d'un exposé de trente minutes avec expériences, sur un sujet tiré au sort par le candidat, et d'un entretien de quinze minutes environ avec le jury. Des ouvrages de référence sont à la disposition des candidats pendant la préparation.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve intègre à la résolution de problèmes, des thèmes d'études permettant au candidat de valoriser ses acquis dans l'enseignement de la discipline, son expérience dans l'élaboration et l'analyse de tests d'évaluation.
(2) L'épreuve se compose d'un exposé de trente minutes environ, sur un thème tiré au sort par le candidat, et d'un entretien de quinze minutes environ au cours duquel le jury peut demander la résolution d'un exercice se rapportant au sujet traité. Aucun document n'est autorisé pour la préparation de l'exposé.
(3) L'épreuve se compose d'un exposé de trente minutes environ avec expériences, sur un thème tiré au sort par le candidat, portant sur la physique ou la chimie, et d'un entretien de quinze minutes environ. Des ouvrages de référence sont à la disposition des candidats pendant la préparation de l'exposé.

Section Lettres-histoire

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) La liste des questions d'histoire et de géographie au programme est publiée chaque année au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et rappelée dans la note de service du ministère de l'agriculture relative au concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du 2e grade. La discipline proposée pour l'épreuve écrite sera désignée par tirage au sort cinq semaines avant la date du concours: à l'épreuve écrite, le candidat choisit entre deux sujets: à l'épreuve orale,
les questions posées peuvent être accompagnées de documents présentés par le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) La liste des questions d'histoire et de géographie au programme est publiée chaque année au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et rappelée dans la note de service du ministère de l'agriculture relative au concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du 2e grade. La discipline proposée pour l'épreuve écrite est désignée par tirage au sort cinq semaines avant la date du concours.

Section Langues vivantes-lettres

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le coefficient est également réparti entre les deux parties de l'épreuve.

Section Sciences et techniques biologiques

Option A: Biologie fondamentale et appliquée aux productions animales;

Option B: Biologie fondamentale et appliquée aux productions végétales;

Option C: Biologie fondamentale et microbiologie appliquée.

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts du temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts du temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Section Sciences et techniques économiques et sociales

Option A: Sciences économiques et techniques de gestion de l'entreprise;

Option B: Sciences économiques et techniques commerciales;

Option C: Sciences économiques et techniques comptables, bureautique;

Option D: Sciences économiques et économie familiale et sociale.

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Section Education socioculturelle

et techniques de l'animation

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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Section Technologie agricole

Option A: Productions animales dominantes;

Option B: Productions végétales dominantes;

Option C Productions horticoles cultures légumières, cultures florales,
arboriculture, pépinière;

Option D: Pisciculture et culture marine.

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Section Productions et activités spécialisées

Option A: Hippologie et équitation;

Option B: Technique de la vigne et du vin;

Option C: Osiériculture, vannerie.

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la répartition du temps des concours externes et internes en technologie agro-alimentaire

Résumé Le jury fixe combien de temps chaque candidat doit consacrer à son exposé et à l'entretien.
Mots-clés : Administration publique Concours Technologie agroalimentaire Règlementation

Section Technologie agro-alimentaire

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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Section Technique de l'aménagement de l'espace

Option A: Techniques forestières dominantes;

Option B: Techniques paysagères dominantes;

Option C: Gestion de la faune dominante.

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le sujet de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.

Section Matériel et agro-équipements

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé du candidat et à l'entretien avec le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé du candidat et à l'entretien avec le jury.

Section Techniques documentaires

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé du candidat et à l'entretien avec le jury.
(2) L'épreuve consiste, à partir de la documentation remise aux candidats,
en l'élaboration d'un dossier relatif aux activités documentaires et de lecture en relation avec un problème d'éducation ou avec une question touchant aux enseignements du second degré. Ce dossier sera accompagné d'une note de synthèse en décrivant les objectifs, le contenu et les conditions d'utilisation.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé du candidat et à l'entretien avec le jury.
(2) L'épreuve consiste, à partir de la documentation remise aux candidats,
en l'élaboration d'un dossier relatif aux activités documentaires et de lecture en relation avec un problème d'éducation ou avec une question touchant aux enseignements du second degré. Ce dossier sera accompagné d'une note de synthèse en décrivant les objectifs, le contenu et les conditions d'utilisation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif aux concours de chefs de travaux agricoles (1990)

Résumé Cet arrêté fixe les règles pour les concours de chefs de travaux en agriculture, avec quatre options selon le type de production.
Mots-clés : Agriculture Concours Règlement Sciences agricoles

Section Chefs de travaux des sciences

et techniques agricoles

Option A: Exploitation agricole, productions animales dominantes;

Option B: Exploitation agricole, productions végétales dominantes;

Option C: Exploitation agricole, productions horticoles dominantes;

Option D: Exploitation agricole, productions viti-vinicoles dominantes.

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury de l'épreuve se rapporte à l'option de la section.
(2) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé par le candidat et à l'entretien avec le jury.

Section Chefs de travaux des sciences

et techniques agro-alimentaires

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé du candidat et à l'entretien avec le jury.

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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(1) Le jury détermine les parts de temps consacrées à l'exposé du candidat et à l'entretien avec le jury.

L'épreuve d'entretien avec le jury a pour but d'apprécier les capacités du candidat à raisonner, à s'exprimer et à communiquer, d'une part, et à mesurer, d'autre part, sa motivation pour les questions de fond et d'actualité se rapportant à l'option, ainsi que l'intérêt porté aux questions pédagogiques, particulièrement pour les candidats au concours interne.
La présentation d'un dossier par le candidat doit lui permettre de se préparer à l'épreuve d'entretien. Ce dossier ne fait pas l'objet d'une évaluation.

Art. 4. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et fixe le nombre des emplois offerts aux concours externe et interne par section et éventuellement option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.
La date des épreuves, les modalités d'inscription, les centres dans lesquels les épreuves sont organisées et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.

Art. 5. - Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Art. 6. - Pour chacune des sections, et éventuellement options de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'agriculture, ou un inspecteur général de l'éducation nationale, ou un ingénieur général relevant du ministère de l'agriculture, ou un professeur de l'enseignement supérieur nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs des corps homologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés ou assimilés, les ingénieurs d'agronomie chargés d'enseignement, les professeurs certifiés ou assimilés, les professeurs de lycée professionnel du 2e grade relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'agriculture.
Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Art. 7. - Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins. Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat.

Art. 8. - A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury dresse,
dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'agriculture pour l'admission. Des listes complémentaires peuvent être proposées par le jury pour chacun de ces concours.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section, éventuellement par option, dans l'ordre de mérite et dans la limite des places offertes au concours, la liste des candidats déclarés admis au concours.

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé à compter de la session 2002, à l'exception des sections prévues à l'art. 1 C chef de travaux qui seront abrogées à compter de la session 2006

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 9090 DU 24-01-1990.

Fait à Paris, le 14 novembre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

Le sous-directeur,

D. PLAMENEVSKY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE