JORF n°291 du 15 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret no 77-1543 du 31 décembre 1977 fixant le régime indemnitaire du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximal annuel de l'indemnité de direction

Résumé Le plafond annuel de l'indemnité de direction est fixé à 11517 F.
Mots-clés : indemnité de direction plafond décret montant

Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 11517 F.

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Abrogation de l'arrêté sur l'indemnité de direction

Résumé L'arrêté fixant le taux d'indemnité de direction du directeur de l'INSPE est annulé.
Mots-clés : Indemnité Arrêté Abrogation Sport Éducation physique

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 771543 DU 31-12-1977 A 11517FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY