Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1990, l'arrêté du 28 septembre 1990 portant classement et affectation de Mme Cartal (Annie-France) est modifié comme suit:

<<Mme Cartal (Annie-France), conseiller de tribunal administratif, est classée administrateur civil hors classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1990), et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à compter du 1er septembre 1990.>>