Décrète:
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JORF n°291 du 15 décembre 1990
Décret n°90-1115 du 13 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 186982000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 186982000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENTS SCOLAIRE ET SUPERIEUR,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III: LYCEES,COLLEGES,FORMATION PROFESSIONNELLE,CONTINUE DES PERSONNELS,INITIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (CHAP. 34-94,34-96,36-60,36-80,37-10,37-70 ET 37-82).
OUVERTURE D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III: PERSONNEL D'ADMINISTRATION,PERSONNEL NON TITULAIRE,ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,REMUNERATIONS (CHAP. 31-91,31-93 ET 34-93).
II: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE III: PERSONNEL ENSEIGNANT ET CHERCHEURS,PERSONNEL NON ENSEIGNANT,REMUNERATIONS (CHAP. 31-12,31-06 ET 36-14).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 13 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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