Arrête:
1 version
JORF n°291 du 15 décembre 1990
Arrêté du 4 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1989 modifié portant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1989 modifié susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
<<art.2. -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" monique="" ennajoui,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" la="" délégation="" qui="" lui="" est="" accordée="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-3-decembre-1990#article-1)er,="" alinéa="" 2,="" l'arrêté="" modifié="" susvisé="" exercée="" par="" mireille="" lopez-crouzet,="" catherine="" lerais-leininger,="" scolaire="" et="" universitaire,="" m.="" edouard="" clavijo,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" ennajoui.="">></art.2.>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 décembre 1990.
LIONEL JOSPIN