JORF n°291 du 15 décembre 1990

Arrêté du 7 décembre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1990, M. Mulsant (Guillaume), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 1re classe, 1er échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1989), et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 1990.