LES RECETTES SUSVISEES SONT,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,RATTACHEES SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 34-98: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT DU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS.

APPLICATION DU DECRET 901113 DU 13-12-1990.