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Arrêté du 13 décembre 1990

FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES RECETTES ENCAISSEES PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'EXECUTION D'ANALYSES,EXPERTISES OU EPREUVES TECHNIQUES

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LES RECETTES SUSVISEES SONT,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,RATTACHEES SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 34-98: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT DU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS.

APPLICATION DU DECRET 901113 DU 13-12-1990.

Arrêté du 13 décembre 1990