Arrêtent:
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JORF n°291 du 15 décembre 1990
Arrêté du 10 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions aux personnels de direction,
de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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Art. 2. - L'arrêté du 26 octobre 1989 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DECRET 87240 DU 06-04-1987 ET 89792 DU 26-10- 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01- 1991.
Fait à Paris, le 10 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
J.-F. CUBY