JORF n°291 du 15 décembre 1990

Arrêté du 27 novembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 novembre 1990, le compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette relatif à l'exercice 1989 est approuvé et arrêté à la balance générale des comptes à la somme de 5218630725,43 F.