JORF n°291 du 15 décembre 1990
Arrêté du 22 novembre 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 novembre 1990, le nombre de postes à pourvoir en 1991 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes, au titre du concours professionnel ouvert aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, est fixé à un.