Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 192 du 21 août 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

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Arrêté28
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Arrêté3 articles · 1er août 1990

Arrêté du 1er août 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0010 août 1990

Arrêté du 10 août 1990 portant remise de débets

Arrêté009 août 1990

Arrêté du 9 août 1990 portant désignation d'une école d'application au Mans (département de la Sarthe)

Arrêté6 articles · 23 juillet 1990

Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté10 articles · 24 juillet 1990

Arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié

Arrêté3 articles · 9 août 1990

Arrêté du 9 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts

Arrêté3 articles · 31 juillet 1990

Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charente du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons

Arrêté3 articles · 9 juillet 1990

Arrêté du 9 juillet 1990 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif à la qualité et à la présentation des marchandises commercialisables

Arrêté3 articles · 31 juillet 1990

Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table

Arrêté3 articles · 16 juillet 1990

Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance

Arrêté3 articles · 9 août 1990

Arrêté du 9 août 1990 modifiant l'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté3 articles · 31 juillet 1990

Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charente du fait de l'extension des règles pour le raisin

Arrêté3 articles · 31 juillet 1990

Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charente du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté2 articles · 26 juillet 1990

Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés.

Arrêté3 articles · 31 juillet 1990

Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charente du fait de l'extension des règles pour les prunes

Arrêté3 articles · 31 juillet 1990

Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté0030 juillet 1990

Arrêté du 30 juillet 1990 portant désignation du président de la commission des impressions administratives de l'Imprimerie nationale

Arrêté0030 juillet 1990

Arrêté du 30 juillet 1990 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté0010 août 1990

Arrêté du 10 août 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat)

Arrêté0030 juillet 1990

Arrêté du 30 juillet 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs

Arrêté4 articles · 30 juillet 1990

Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron

Arrêté4 articles · 7 août 1990

Arrêté du 7 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les C.U.M.A., les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté4 articles · 30 juillet 1990

Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Arrêté5 articles · 7 août 1990

Arrêté du 7 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie

Arrêté4 articles · 7 août 1990

Arrêté du 7 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Basse-Normandie et de Haute-Normandie

Arrêté4 articles · 9 août 1990

Arrêté du 9 août 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Arrêté4 articles · 9 août 1990

Arrêté du 9 août 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges

Arrêté4 articles · 9 août 1990

Arrêté du 9 août 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Décision ; textes numérotés5
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Décision90-2635 articles · 19 juillet 1990

Décision n° 90-263 du 19 juillet 1990 modifiant la décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion

Décision90-2575 articles · 6 juillet 1990

Décision n° 90-257 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-567 (69-659) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-2614 articles · 20 juillet 1990

Décision n° 90-261 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les secteurs de Bitche et de Forbach-Sarreguemines (département de la Moselle)

Décision90-2585 articles · 6 juillet 1990

Décision n° 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 (073-044) du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-2595 articles · 6 juillet 1990

Décision n° 90-259 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-125 (26-574) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Autres textes16
Voir 16 textes
Avis25
Voir 25 textes
Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Côtes-d'Armor

Avis00

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardin et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier)

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Nord-Pas-de-Calais

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure

Avis00

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne

Avis00

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis00

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de gros, demi-gros et détail de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment)

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle et activités connexes

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Mesures nominatives

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Arrêté8
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Décret7
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