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Décision n°90-263 du 19 juillet 1990

modifiant la décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion;
Vu la décision no 90-262 du 19 juillet 1990 autorisant la société Canal Réunion à utiliser, en temps partagé, des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La société Antenne Réunion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision afin de compléter la zone de desserte du département.

Art. 2. - L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

Art. 3. - L'article 2 de la décision no 90-41 du 2 mars 1990 susvisée est remplacé par: <<La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation et débutera de manière effective conjointement à la mise en service de Canal Réunion, et au plus tard le 15 mars 1991.>>

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-263 du 19 juillet 1990