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Décision n°90-258 du 6 juillet 1990
modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 (073-044) du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-459 (073-044) du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vanoise;
Vu la demande adressée le 20 avril 1990 par l'association Radio Vanoise;
Après en avoir délibéré,
<<(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la réception géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le C.S.A.>>
Art. 1er. - Sont ajoutées les annexes suivantes:
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<<DEUXIEME ANNEXE (*)
<<Site d'émission: village Termignon, 73500 Modane.<<Altitude du site: 1300 mètres.
<<Fréquence: 102,7 MHz.
<<Puissance (P.A.R.): 50 W.
<<Contraintes: néant.
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<<TROISIEME ANNEXE (*)
<<Site d'émission: 7, rue des Pontet, 73870 Montricher.<<Altitude du site: 1400 mètres.
<<Fréquence: 102,7 MHz.
<<Puissance (P.A.R.): 50 W.
<<Contraintes: néant.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°90-258 du 6 juillet 1990