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Décision n°90-257 du 6 juillet 1990

modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-567 (69-659) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-567 (69-659) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins (R.V.R.);
Vu la demande adressée le 19 mai 1990 par l'association Radio Val de Reins (R.V.R.);
Après en avoir délibéré,

<<(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la réception géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le C.S.A.>>

Décide:

Art. 1er. - Sont ajoutées les annexes suivantes:

<<DEUXIEME ANNEXE (*)

<<Site d'émission: Le Bois Vermare, 69170 Saint-Marcel-l'Eclairé.
<<Altitude du site: 450 mètres.
<<Fréquence: 101,4 MHz.
<<Puissance (P.A.R.): 50 W.
<<Contraintes: néant.

<<TROISIEME ANNEXE (*)

<<Site d'émission: lotissement village Bosland, 69470 Cours-la-Ville.
<<Altitude du site: 500 mètres.
<<Fréquence: 101,4 MHz.
<<Puissance (P.A.R.): 50 W.
<<Contraintes: néant.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-257 du 6 juillet 1990