Décide:
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modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-567 (69-659) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-567 (69-659) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins (R.V.R.);
Vu la demande adressée le 19 mai 1990 par l'association Radio Val de Reins (R.V.R.);
Après en avoir délibéré,
<<(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la réception géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le C.S.A.>>
Décide:
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Art. 1er. - Sont ajoutées les annexes suivantes:
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<<DEUXIEME ANNEXE (*)
<<Site d'émission: Le Bois Vermare, 69170 Saint-Marcel-l'Eclairé.1 version
<<TROISIEME ANNEXE (*)
<<Site d'émission: lotissement village Bosland, 69470 Cours-la-Ville.1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET