JORF n°192 du 21 août 1990

Décision n°90-257 du 6 juillet 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-567 (69-659) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins (R.V.R.);

Vu la demande adressée le 19 mai 1990 par l'association Radio Val de Reins (R.V.R.);

Après en avoir délibéré,

<<(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la réception géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le C.S.A.>>

Décide:

Art. 1er. - Sont ajoutées les annexes suivantes:

&lt;\

&lt;\

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET