Décide:
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JORF n°192 du 21 août 1990
Décision n°90-261 du 20 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-180 du 22 mai 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 mai 1990 susvisé:
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Catégorie B
Association La Radio des Alsaciens-R.T.A. (La Radio des Alsaciens-Lorrains). Association Musique sans frontières (Radio Mélodie).
Association Radio Musique 7 (R.M. 7: Radio Musique 7).
S.A.R.L. Bouzonville-Publicité (R.L.S.: Radio Lorraine-Sarre).
S.A.R.L. Régie des Vosges du Nord (Radio Studio 1).
S.A.R.L. R.M.Y. (pour les deux dossiers de candidature déposés au nom de Radio des Stars).
S.A.R.L. Solorad (Radio L).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET