Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 août 1990

portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'une association

Signaler une erreur de données

Par décret en date du 14 août 1990, est abrogé le décret du 4 janvier 1851 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite Société d'encouragement pour l'instruction mutuelle élémentaire.

Décret du 14 août 1990