Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 14 août 1990
portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'une association
Signaler une erreur de données
Par décret en date du 14 août 1990, est abrogé le décret du 4 janvier 1851 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite Société d'encouragement pour l'instruction mutuelle élémentaire.
Décret du 14 août 1990