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Décret du 14 août 1990

portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'une association

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Par décret en date du 14 août 1990, est abrogé le décret du 4 janvier 1851 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite Société d'encouragement pour l'instruction mutuelle élémentaire.

Décret du 14 août 1990