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portant abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural, notamment les articles 1031 et 1157 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 128 ;
Vu le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires,
En vigueur depuis le 21 août 1990
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 21 août 1990
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
Le chef de service,
J. LENOIR
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE