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Décret du 9 août 1990
portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
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Par décret en date du 9 août 1990:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Club européen de la santé, dont le siège est à Paris (2e), 9, boulevard des Capucines.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE CLUB EUROPEEN DE LA SANTE,DONT LE SIEGE EST A PARIS (2EME),9 BOULEVARD DES CAPUCINES.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE ASSOCIATION.
Décret du 9 août 1990