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Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

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Par délibération en date du 20 juillet 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article L.112-12 du code de la construction et de l'habitation (Règles pour les solutions alternatives en construction), de mettre en demeure les propriétaires et gestionnaires des immeubles mentionnés ci-dessous de réaliser à leurs frais une installation propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes aux usagers gênés par ces immeubles:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990

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