Arrête:
1 version
JORF n°192 du 21 août 1990
Arrêté du 1 août 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
EN ANNEXE: 13 INSCRIPTIONS,8 RADIATIONS ET DES MODIFICATIFS.
EST RAPPORTEE LA SPECIALITE RE-PAR,SOLUTE INJECTABLE IV,AMPOULE DE 5CM2 DANS L'ARRETE DU 06-03-1990.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
M.-T. FUNEL