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Décret n°90-743 du 9 août 1990

fixant le montant de la cotisation d'assurance volontaire maladie maternité due par les étudiants affiliés à la Caisse des Français de l'étranger

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 765-2 (Assurance maladie pour les Français à l'étranger), L. 765-2-1 (Assurance maladie pour étudiants français à l'étranger), L. 765-3 (Assurance maladie pour les Français à l'étranger), L. 765-4 (Assurance maladie pour les Français à l'étranger), L. 765-5 (Assurance maladie-maternité pour les Français à l'étranger), L. 765-7 (Assurance maladie pour les Français à l'étranger), L. 765-9 (Fixation des taux de cotisations pour les assurances volontaires à l'étranger) ;

Vu l'avis de la Caisse des Français de l'étranger,

En vigueur depuis le 1 juillet 1990

Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.

En vigueur depuis le 1 juillet 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990

Décret n°90-743 du 9 août 1990
Article 1
Article 2
Article 3